1-Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de posters d’œuvres d’art conclues entre le client et le vendeur sur le site en ligne.
2-Commandes
Le client peut passer commande en ligne en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site internet. Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
3-Prix et paiement
Les prix des posters sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet. Le paiement est dû à la commande. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire .
4-Livraison
Les posters sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont à la charge du client. Les délais de livraison sont indicatifs et le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
5-Garanties
Le vendeur garantit que les posters sont conformes à la description qui en est faite sur le site internet. En cas de défaut de conformité, le client pourra exercer son droit de garantie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6-Propriété intellectuelle
Le client s’engage à ne pas utiliser les posters à des fins autres que celles prévues par le contrat de vente. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux posters vendus sur le site internet appartiennent au vendeur ou à ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
7-Protection des données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.